CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application et du site dyna, édités par N2 Business.

En accédant à dyna, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L’accès à dyna nécessite la création d’un compte utilisateur incluant :

  • Nom & prénom
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

3. Fonctionnement du service

dyna est une plateforme permettant :

  • de centraliser, analyser et suivre ses performances business
  • d’obtenir des indicateurs, des tableaux de bord et des analyses automatisées
  • d’être assisté par un module d’intelligence artificielle dont les réponses reposent potentiellement sur l’API OpenAI

dyna évolue régulièrement ; certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées sans préavis.

4. Responsabilité

N2 Business ne pourra être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du service
  • D’une absence d’accès liée à des opérations de maintenance
  • De la dépendance aux données fournies par l’utilisateur
  • De l'interprétation ou de l'utilisation des recommandations générées par l’IA

L'utilisateur reste responsable de ses choix stratégiques et commerciaux.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser dyna à des fins illégales
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas transmettre de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits d’autrui
  • Conserver la confidentialité de ses identifiants

6. Tarification

Certains services peuvent être gratuits ou payants selon la formule choisie.
Les prix applicables sont ceux présentés lors de la souscription.

N2 Business se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer les utilisateurs concernés.

7. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
N2 Business peut suspendre ou résilier un compte en cas :

  • de non-respect des CGU
  • de fraude
  • d’utilisation abusive du service

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, éléments graphiques, bases de données, technologies, textes, logos, et structures du site et de l’application appartiennent exclusivement à N2 Business.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les modalités relatives à la protection des données sont décrites dans la Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.

11. Acceptation

L’utilisation de dyna implique l’acceptation pleine et entière des CGU.
Aucune condition particulière ou document externe ne peut prévaloir sur les CGU sans accord écrit.

12. Modification des CGU

N2 Business peut modifier les CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de changement substantiel.
L’utilisation du service après modification vaut acceptation.

13. Création de compte & sécurité

L'utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes
  • mettre à jour ses informations en cas de changement
  • maintenir une sécurité élevée (mot de passe fort, non partagé)
  • notifier toute suspicion de compromission

N2 Business se réserve le droit de refuser l’inscription ou de clôturer un compte.

14. Disponibilité du service

N2 Business s'efforce d'assurer l’accès continu au service, mais ne garantit :

  • ni disponibilité permanente
  • ni absence d’interruptions
  • ni absence d’erreurs
  • ni support 24/7

15. Limitations de responsabilité étendues

N2 Business n’est pas responsable de :

  • pertes financières directes ou indirectes
  • pertes de chiffre d’affaires
  • pertes de données suite à mauvaise manipulation
  • erreurs d’interprétation des résultats
  • utilisations frauduleuses du compte utilisateur
  • impossibilité d'accéder au service en raison d’un tiers (FAI, cloud, OpenAI…)

Les recommandations générées par l’IA sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un avis juridique, ni comptable, ni financier.

16. Force majeure

N2 Business ne peut être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles et extérieurs rendant impossible l’exécution des obligations :
panne cloud massive, cyberattaque, incident serveur, catastrophe naturelle, pandémie, coupure réseau globale, etc.

17. Résiliation & suspension

Sans préjudice des droits, N2 Business peut suspendre ou résilier un compte :

  • en cas de non-respect des CGU
  • en cas d’utilisation abusive ou malveillante
  • en cas de tentative de dégradation ou d’intrusion
  • en cas de non-paiement

18. Propriété intellectuelle étendue

Sont protégés :

  • l’application
  • les dashboards
  • l’interface
  • le design
  • les textes
  • les scripts
  • les algorithmes
  • les prompts IA
  • les bases de données
  • les fonctionnalités innovantes

Toute extraction ou imitation est interdite.

19. Loi applicable

Les CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.